Références consultées lors de la révision du 20 septembre 2026. Vérifiez la période, le champ d’application et les éventuelles mises à jour indiquées par la source.
- ACD — actualités et instructions Pilier 2 en 2026
- ACD — avances d’impôt
- ACD — calcul de l’impôt commercial communal
- ACD — charge fiscale des collectivités
- ACD — circulaire Allemagne–Luxembourg du 18 mars 2024
- ACD — circulaire France–Luxembourg du 24 juin 2026
- ACD — circulaire I. Fort. 56 du 12 mai 2026
- ACD — circulaire ICC 31 sur le report de pertes
- ACD — circulaire L.I.R. 168bis/1 du 25 mars 2022, limitation des intérêts
- ACD — circulaire Montant B du 13 avril 2026
- ACD — coefficients communaux pour 2026
- ACD — conventions fiscales internationales
- ACD — date de mise à disposition des revenus
- ACD — dispositifs transfrontières et DAC6
- ACD — déclaration des retenues sur rémunérations
- ACD — déclarations de l’année d’imposition 2025
- ACD — démarches et certificats des sociétés
- ACD — fiches pluriannuelles électroniques, volet employeur
- ACD — formulaire 900 de retenue sur revenus de capitaux
- ACD — impôt correspondant à l’IRC
- ACD — indemnités de déplacement, de route et de séjour
- ACD — modifications fiscales publiées le 3 janvier 2025
- ACD — prix de transfert des financements intragroupe
- ACD — prolongation du régime des voitures électriques et à hydrogène
- ACD — questions fiscales des non-résidents
- ACD — report des pertes fiscales
- ACD — retenues d’impôt à la source
- ACD — réduction de l’impôt sur la fortune
- ACD — réduction ou remboursement de retenue sur dividendes
- ACD — tarif de l’impôt sur la fortune
- ACD — tarif de l’impôt sur le revenu des collectivités
- ADEM — déclarer un poste vacant
- AED — SPF, taxe et certification annuelle
- AED — contenu des factures en matière de TVA
- AED — déclaration de cessation d’activité économique
- AED — déclarations de TVA, cessation en cours d’année
- AED — déterminer le lieu des prestations de services
- AED — fichier d’audit informatisé
- AED — franchise des petites entreprises depuis 2025
- AED — guichet unique OSS
- AED — loi TVA coordonnée au 1er janvier 2026
- AED — obligations sous franchise, mise à jour mars 2026
- AED — régimes OSS, déclaration et paiement
- AED — taux nationaux de TVA applicables
- Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
- Administration des contributions directes
- Bpifrance Création — construire un compte de résultat prévisionnel
- Bpifrance Création — diagnostic financier de reprise
- Bpifrance Création — indicateurs de gestion
- Bpifrance Création — méthode du seuil de rentabilité
- CCSS — accord-cadre sur le télétravail
- CCSS — accès professionnels et mandataires
- CCSS — activité indépendante à l’étranger
- CCSS — affiliation des indépendants et gérants
- CCSS — assiette de cotisation et adaptation
- CCSS — déclaration des rémunérations
- CCSS — déclaration mensuelle DECSAL
- CCSS — engager du personnel
- CCSS — formulaire d’adaptation du revenu provisoire
- CCSS — notice et exemples sur le télétravail
- CCSS — revenu professionnel de l’indépendant
- CNPD — IA et obligations RGPD
- CNPD — RGPD, contrat, sécurité et incidents
- CNPD — RGPD, définitions des acteurs
- CNPD — RGPD, principes et licéité
- CNPD — RGPD, transferts internationaux
- CNPD — mécanisme de certification GDPR-CARPA
- CNPD — outils et obligations des professionnels
- CNPD — systèmes prohibés et maîtrise de l’IA
- CNS — déclaration d’incapacité du salarié
- CNS — indemnité de maladie des salariés
- CSSF — cadre réglementaire des gestionnaires de fonds
- CSSF — loi du 23 juillet 2016 sur les FIAR (traduction anglaise consolidée)
- CSSF — lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- CSSF — missions du dépositaire
- Centre commun de la sécurité sociale — employeurs
- Chambre des députés — dossier8815
- Commission de surveillance du secteur financier
- Commission européenne — coordination sociale, activités dans plusieurs États
- Commission européenne — fonctionnement du guichet unique
- Commission européenne — lieu de taxation TVA
- Guichet.lu — CDD pour élèves et étudiants
- Guichet.lu — Fit 4 AI
- Guichet.lu — SARL, capital et décisions des associés
- Guichet.lu — TVA et opérations immobilières
- Guichet.lu — acquisition ou location d’immobilisations
- Guichet.lu — aide à l’investissement des PME
- Guichet.lu — aides générales aux PME
- Guichet.lu — autorisation d’établissement
- Guichet.lu — brevet d’invention
- Guichet.lu — business plan et prévisions financières
- Guichet.lu — cessation d’activité d’une société
- Guichet.lu — choix de la forme juridique
- Guichet.lu — conditions générales des aides aux PME
- Guichet.lu — congés annuels payés
- Guichet.lu — contrat d’étudiant pendant les vacances
- Guichet.lu — créer un espace professionnel
- Guichet.lu — dissolution et liquidation volontaire
- Guichet.lu — distributions de dividendes
- Guichet.lu — domiciliation de sociétés
- Guichet.lu — déclaration des bénéficiaires effectifs
- Guichet.lu — déclarations Intrastat
- Guichet.lu — déclarations TVA
- Guichet.lu — délais de paiement et intérêts de retard
- Guichet.lu — dépôt des comptes annuels au RCS
- Guichet.lu — dépôts modificatifs et rectificatifs au RCS
- Guichet.lu — enregistrement sur MyGuichet.lu
- Guichet.lu — facture électronique dans un marché public
- Guichet.lu — financement du projet de création
- Guichet.lu — financement par fonds propres
- Guichet.lu — immatriculation de l’employeur
- Guichet.lu — immatriculation et publications au RCS
- Guichet.lu — implication des travailleurs dans une SE
- Guichet.lu — impôt sur le revenu des collectivités
- Guichet.lu — inscription à la TVA
- Guichet.lu — méthodes d’établissement des comptes
- Guichet.lu — obligations comptables des entreprises
- Guichet.lu — outils de financement de la SNCI
- Guichet.lu — paramètres sociaux depuis juin 2026
- Guichet.lu — profession d’expert-comptable
- Guichet.lu — protection des droits d’auteur et droits voisins
- Guichet.lu — registre national des personnes physiques
- Guichet.lu — reprise d’entreprise
- Guichet.lu — régime de franchise transfrontalier
- Guichet.lu — régime des sociétés mères et filiales
- Guichet.lu — résultat d’exploitation et dépenses professionnelles
- Guichet.lu — salaire social minimum et indexation
- Guichet.lu — société anonyme
- Guichet.lu — société en commandite spéciale
- Guichet.lu — société européenne
- Guichet.lu — société à responsabilité limitée simplifiée
- Guichet.lu — sources et types de financement
- Guichet.lu — taxe d’abonnement et SPF
- Guichet.lu — taxe sur la valeur ajoutée
- Guichet.lu — utilisateurs et rôles d’un espace professionnel
- Guichet.lu — vente à distance aux consommateurs
- Guichet.lu — voiture de société et avantage en nature
- Guichet.lu — établir une facture
- ITM — absence d’écrit à l’entrée en service
- ITM — cas de recours au CDD
- ITM — contrats de travail en cas de transfert d’entreprise
- ITM — information de l’employeur en cas de maladie
- ITM — mentions du contrat de travail
- ITM — préavis après cessation d’activité
- ITM — renouvellement du CDD
- ITM — report du congé annuel
- ITM — rémunération minimale depuis le 1er juin 2026
- Inspection du travail et des mines
- Institut des réviseurs d’entreprises
- Justice Luxembourg — liquidations
- LBR — circulaire 26/01 du 19 août 2026, entités détenues par un trust ou une fondation
- LBR — circulaire 26/02 du 14 septembre 2026, mise en conformité RCS et RBE
- LBR — conditions des services, accès au RBE
- LBR — consultation des bénéficiaires effectifs
- LBR — déclaration des bénéficiaires effectifs
- LBR — démarches administratives, dépôt et publication
- LBR — dépôt des comptes annuels via eCDF
- LBR — guide d’identification des bénéficiaires effectifs
- LuxTrust — services et solutions de confiance
- Luxinnovation — programme d’accélération Fit 4 Start
- Ministère de la Digitalisation — facturation électronique, dossiers et FAQ
- Ministère de la Justice — FAQ myASBL
- Ministère de la Justice — fin de période transitoire ASBL
- Ministère de la Justice — guide comptable de la petite association
- OCDE — principes applicables aux prix de transfert, édition 2022
- Ordre des experts-comptables — tableau des membres
- Portail E-facturation — projet de loi B2B déposé en juillet2026
- Portail E-facturation — évolution des versions XRechnung
- SNCI — vue globale des programmes
- STATEC — redevables de l’information statistique Intrastat
- Single Window for Logistics — opérations intracommunautaires
- Source officielle — Administration de la gestion de l’eau (AGE)
- Source officielle — Administration de la nature et des forêts (ANF)
- Source officielle — Administration de l’environnement (AEV)
- Source officielle — Administration des chemins de fer (ACF)
- Source officielle — Administration des douanes et accises (ADA)
- Source officielle — Administration des ponts et chaussées
- Source officielle — Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA)
- Source officielle — Administration du cadastre et de la topographie (ACT)
- Source officielle — Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA)
- Source officielle — Agence pour le développement de l’emploi (ADEM)
- Source officielle — Association d’assurance accident (AAA)
- Source officielle — Autorisation de construire et urbanisme
- Source officielle — Autorisation d’exploitation — commodo/incommodo
- Source officielle — Autorité de la concurrence
- Source officielle — Cellule de renseignement financier (CRF)
- Source officielle — Chambre de Commerce du Luxembourg
- Source officielle — Chambre des Métiers du Luxembourg
- Source officielle — Chômage partiel
- Source officielle — Cofinancement de la formation en entreprise
- Source officielle — Comité de conjoncture
- Source officielle — Commissariat aux assurances (CAA)
- Source officielle — Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
- Source officielle — Direction de la protection des consommateurs
- Source officielle — Direction de la santé
- Source officielle — Direction de l’aviation civile (DAC)
- Source officielle — Direction générale de l’immigration
- Source officielle — Déclaration de poste vacant
- Source officielle — Déclaration douanière
- Source officielle — Déclaration d’accident du travail
- Source officielle — Enregistrement d’un établissement alimentaire
- Source officielle — Gestion des déchets d’entreprise
- Source officielle — House of Entrepreneurship
- Source officielle — ILNAS — normalisation et sécurité des produits
- Source officielle — INFPC — formation professionnelle continue
- Source officielle — Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS)
- Source officielle — Institut luxembourgeois de régulation (ILR)
- Source officielle — Institut viti-vinicole (IVV)
- Source officielle — Luxembourg Business Registers (LBR)
- Source officielle — Luxinnovation
- Source officielle — Ministère de l’Économie — démarches des entreprises
- Source officielle — Mutualité des employeurs (MDE)
- Source officielle — Notification d’une violation de données personnelles
- Source officielle — Numéro EORI
- Source officielle — Office des signalements
- Source officielle — Office du Ducroire (ODL)
- Source officielle — STATEC — statistiques et études économiques
- Source officielle — Service de santé au travail multisectoriel (STM)
- Source officielle — Service d’économie rurale (SER)
- Source officielle — Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI)
- Your Europe — vérifier un numéro dans VIES