Referências consultadas durante a revisão de 20 de setembro de 2026. Verifique o período, o âmbito de aplicação e as eventuais atualizações indicadas pela fonte.
- ACD — actualités et instructions Pilier 2 en 2026
- ACD — avances d’impôt
- ACD — calcul de l’impôt commercial communal
- ACD — charge fiscale des collectivités
- ACD — circulaire Allemagne–Luxembourg du 18 mars 2024
- ACD — circulaire France–Luxembourg du 24 juin 2026
- ACD — circulaire I. Fort. 56 du 12 mai 2026
- ACD — circulaire ICC 31 sur le report de pertes
- ACD — circulaire L.I.R. 168bis/1 du 25 mars 2022, limitation des intérêts
- ACD — circulaire Montant B du 13 avril 2026
- ACD — coefficients communaux pour 2026
- ACD — conventions fiscales internationales
- ACD — date de mise à disposition des revenus
- ACD — dispositifs transfrontières et DAC6
- ACD — déclaration des retenues sur rémunérations
- ACD — déclarations de l’année d’imposition 2025
- ACD — démarches et certificats des sociétés
- ACD — fiches pluriannuelles électroniques, volet employeur
- ACD — formulaire 900 de retenue sur revenus de capitaux
- ACD — impôt correspondant à l’IRC
- ACD — indemnités de déplacement, de route et de séjour
- ACD — modifications fiscales publiées le 3 janvier 2025
- ACD — prix de transfert des financements intragroupe
- ACD — prolongation du régime des voitures électriques et à hydrogène
- ACD — questions fiscales des non-résidents
- ACD — report des pertes fiscales
- ACD — retenues d’impôt à la source
- ACD — réduction de l’impôt sur la fortune
- ACD — réduction ou remboursement de retenue sur dividendes
- ACD — tarif de l’impôt sur la fortune
- ACD — tarif de l’impôt sur le revenu des collectivités
- ADEM — déclarer un poste vacant
- AED — SPF, taxe et certification annuelle
- AED — contenu des factures en matière de TVA
- AED — déclaration de cessation d’activité économique
- AED — déclarations de TVA, cessation en cours d’année
- AED — déterminer le lieu des prestations de services
- AED — fichier d’audit informatisé
- AED — franchise des petites entreprises depuis 2025
- AED — guichet unique OSS
- AED — loi TVA coordonnée au 1er janvier 2026
- AED — obligations sous franchise, mise à jour mars 2026
- AED — régimes OSS, déclaration et paiement
- AED — taux nationaux de TVA applicables
- Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
- Administration des contributions directes
- Bpifrance Création — construire un compte de résultat prévisionnel
- Bpifrance Création — diagnostic financier de reprise
- Bpifrance Création — indicateurs de gestion
- Bpifrance Création — méthode du seuil de rentabilité
- CCSS — accord-cadre sur le télétravail
- CCSS — accès professionnels et mandataires
- CCSS — activité indépendante à l’étranger
- CCSS — affiliation des indépendants et gérants
- CCSS — assiette de cotisation et adaptation
- CCSS — déclaration des rémunérations
- CCSS — déclaration mensuelle DECSAL
- CCSS — engager du personnel
- CCSS — formulaire d’adaptation du revenu provisoire
- CCSS — notice et exemples sur le télétravail
- CCSS — revenu professionnel de l’indépendant
- CNPD — IA et obligations RGPD
- CNPD — RGPD, contrat, sécurité et incidents
- CNPD — RGPD, définitions des acteurs
- CNPD — RGPD, principes et licéité
- CNPD — RGPD, transferts internationaux
- CNPD — mécanisme de certification GDPR-CARPA
- CNPD — outils et obligations des professionnels
- CNPD — systèmes prohibés et maîtrise de l’IA
- CNS — déclaration d’incapacité du salarié
- CNS — indemnité de maladie des salariés
- CSSF — cadre réglementaire des gestionnaires de fonds
- CSSF — loi du 23 juillet 2016 sur les FIAR (traduction anglaise consolidée)
- CSSF — lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- CSSF — missions du dépositaire
- Centre commun de la sécurité sociale — employeurs
- Chambre des députés — dossier8815
- Commission de surveillance du secteur financier
- Commission européenne — coordination sociale, activités dans plusieurs États
- Commission européenne — fonctionnement du guichet unique
- Commission européenne — lieu de taxation TVA
- Guichet.lu — CDD pour élèves et étudiants
- Guichet.lu — Fit 4 AI
- Guichet.lu — SARL, capital et décisions des associés
- Guichet.lu — TVA et opérations immobilières
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- Guichet.lu — aide à l’investissement des PME
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- Guichet.lu — autorisation d’établissement
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- Guichet.lu — business plan et prévisions financières
- Guichet.lu — cessation d’activité d’une société
- Guichet.lu — choix de la forme juridique
- Guichet.lu — conditions générales des aides aux PME
- Guichet.lu — congés annuels payés
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- Guichet.lu — créer un espace professionnel
- Guichet.lu — dissolution et liquidation volontaire
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- Guichet.lu — vente à distance aux consommateurs
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- Guichet.lu — établir une facture
- ITM — absence d’écrit à l’entrée en service
- ITM — cas de recours au CDD
- ITM — contrats de travail en cas de transfert d’entreprise
- ITM — information de l’employeur en cas de maladie
- ITM — mentions du contrat de travail
- ITM — préavis après cessation d’activité
- ITM — renouvellement du CDD
- ITM — report du congé annuel
- ITM — rémunération minimale depuis le 1er juin 2026
- Inspection du travail et des mines
- Institut des réviseurs d’entreprises
- Justice Luxembourg — liquidations
- LBR — circulaire 26/01 du 19 août 2026, entités détenues par un trust ou une fondation
- LBR — circulaire 26/02 du 14 septembre 2026, mise en conformité RCS et RBE
- LBR — conditions des services, accès au RBE
- LBR — consultation des bénéficiaires effectifs
- LBR — déclaration des bénéficiaires effectifs
- LBR — démarches administratives, dépôt et publication
- LBR — dépôt des comptes annuels via eCDF
- LBR — guide d’identification des bénéficiaires effectifs
- LuxTrust — services et solutions de confiance
- Luxinnovation — programme d’accélération Fit 4 Start
- Ministère de la Digitalisation — facturation électronique, dossiers et FAQ
- Ministère de la Justice — FAQ myASBL
- Ministère de la Justice — fin de période transitoire ASBL
- Ministère de la Justice — guide comptable de la petite association
- OCDE — principes applicables aux prix de transfert, édition 2022
- Ordre des experts-comptables — tableau des membres
- Portail E-facturation — projet de loi B2B déposé en juillet2026
- Portail E-facturation — évolution des versions XRechnung
- SNCI — vue globale des programmes
- STATEC — redevables de l’information statistique Intrastat
- Single Window for Logistics — opérations intracommunautaires
- Source officielle — Administration de la gestion de l’eau (AGE)
- Source officielle — Administration de la nature et des forêts (ANF)
- Source officielle — Administration de l’environnement (AEV)
- Source officielle — Administration des chemins de fer (ACF)
- Source officielle — Administration des douanes et accises (ADA)
- Source officielle — Administration des ponts et chaussées
- Source officielle — Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA)
- Source officielle — Administration du cadastre et de la topographie (ACT)
- Source officielle — Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA)
- Source officielle — Agence pour le développement de l’emploi (ADEM)
- Source officielle — Association d’assurance accident (AAA)
- Source officielle — Autorisation de construire et urbanisme
- Source officielle — Autorisation d’exploitation — commodo/incommodo
- Source officielle — Autorité de la concurrence
- Source officielle — Cellule de renseignement financier (CRF)
- Source officielle — Chambre de Commerce du Luxembourg
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- Source officielle — Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
- Source officielle — Direction de la protection des consommateurs
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