Le lexique pour comprendre et agir

Administration des contributions directes (ACD)

L’Administration des contributions directes (ACD) est compétente pour les impôts directs qui relèvent de son champ.

Administration ou organisme professionnel · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

Son rôle pour votre entreprise

Ses déclarations et paiements doivent être distingués de la TVA, suivie par l’AED, et des cotisations sociales, suivies par le CCSS. Identifiez la référence et la période de chaque courrier.

Dans votre dossier

Quand le contacter et quoi préparer

L’ACD est l’interlocuteur pour les impôts directs relevant de sa compétence. Pour une société, cela concerne notamment l’imposition du revenu et d’autres impôts directs selon sa situation ; la TVA relève de l’AED. Une déclaration déposée, une avance payée et un bulletin d’imposition sont des étapes différentes. Conservez les références du dossier et analysez les courriers reçus pour identifier l’action attendue.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Une société reçoit une demande d’information fiscale. Elle rapproche cette demande de sa déclaration et prépare les justificatifs avec son conseil, sans la traiter comme un simple avis de paiement.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Identifier le bureau et le dossier
  • Distinguer déclaration et décision d’imposition
  • Suivre les échéances du courrier

La question pratique

Pour aller plus loin

Comment organiser les courriers et paiements adressés à l’ACD ?

Classez chaque document par impôt et période, avec sa référence et l’action attendue. Rapprochez les avances, décisions et paiements pour identifier les soldes. Un courrier peut demander une réponse plutôt qu’un simple règlement. Cette organisation facilite aussi le travail du mandataire et permet de distinguer une question de calcul d’un problème d’affectation de paiement.

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Déclaration fiscaleUne déclaration fiscale communique à l’administration les informations nécessaires à l’établissement ou au contrôle d’un impôt pour une personne et une période données.Avance d’impôtPaiement provisoire d’impôt qui est rapproché de l’imposition définitive de la période concernée.Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) gère notamment la TVA et les autres matières relevant de son champ.Impôt commercial communalL’impôt commercial communal (ICC) est un impôt direct lié au bénéfice commercial, dont le calcul tient notamment compte d’un taux communal.Impôt sur la fortuneL’impôt sur la fortune concerne le patrimoine imposable des entités entrant dans son champ, selon les règles de valorisation et d’exonération applicables.Fiche de retenue d’impôtLa fiche de retenue d’impôt fournit les indications à utiliser pour calculer les retenues sur les rémunérations concernées au Luxembourg.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueDéclaration fiscale d’entreprise : préparer les pièces et contrôler le dépôt

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.