Comprendre le périmètre
Définition et points à distinguer
Il ne correspond pas automatiquement au solde bancaire disponible pendant la procédure. Sa détermination, sa répartition entre associés et son traitement fiscal doivent être examinés à partir des comptes de liquidation et des droits concernés.
Dans votre dossier
Ce que cela change en pratique
Le boni correspond au solde positif susceptible de revenir aux associés après les opérations de liquidation et selon les règles de calcul applicables. Il ne se confond pas avec la trésorerie présente au début de la fermeture. Dettes, frais et obligations restantes doivent être traités avant la répartition. Le traitement fiscal de la société et des bénéficiaires doit être examiné séparément.
Une situation pour comprendre
Exemple pédagogique
Une société vend ses actifs et règle ses engagements. Le liquidateur établit ensuite le solde à répartir et les documents nécessaires à la clôture.
Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.Préparer la suite
Les points à vérifier
- Apurer les engagements restants
- Établir les comptes de liquidation
- Examiner la fiscalité de la répartition
La question pratique
Pour aller plus loin
Pourquoi le boni ne peut-il pas être estimé à partir du seul solde bancaire ?
Le compte bancaire peut encore servir à régler des dettes, impôts, frais ou litiges. Il faut établir la situation après les opérations de liquidation et vérifier les droits des associés. Le montant répartissable et son traitement fiscal demandent donc un calcul documenté. Une distribution prématurée peut laisser des obligations sans ressources pour les couvrir.
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Sources et vérification
Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.
Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.
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