Le lexique pour comprendre et agir

Dépôt des comptes annuels

Le dépôt des comptes annuels est la formalité de transmission au registre des documents comptables requis pour les entités concernées. Il intervient dans un processus qui comprend aussi leur établissement et leur approbation.

Démarche et formalité · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

À quoi sert cette démarche ?

La validation de données sur eCDF ne prouve pas à elle seule le dépôt complet auprès du RCS. Les documents, le format et le calendrier dépendent de la situation de l’entité.

Dans votre dossier

Comment préparer la démarche

Préparez les comptes et pièces correspondant à la catégorie de l’entreprise. Vérifiez la cohérence des identifiants, dates et décisions d’affectation. Après transmission, traitez les éventuels rejets et conservez la preuve du dépôt accepté. Précisez dans la lettre de mission qui prépare, valide et effectue cette formalité.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Une société a terminé ses comptes mais contrôle aussi le dépôt accepté au registre avant de considérer son dossier annuel comme clôturé.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Réunir les documents requis
  • Vérifier l’approbation et les données
  • Conserver la preuve du dépôt accepté

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Comptes annuelsLes comptes annuels présentent la situation et le résultat de l’entité à la fin d’un exercice, avec les documents requis par son régime.eCDFeCDF est la plateforme luxembourgeoise de préparation, validation et transmission de données financières selon les démarches disponibles.Luxembourg Business Registers (LBR)Luxembourg Business Registers gère notamment le RCS, le RESA et le RBE. Ces outils répondent à des fonctions différentes : identification et dépôts, publicité des actes, déclaration des bénéficiaires effectifs.RCSLe Registre de commerce et des sociétés (RCS), géré par Luxembourg Business Registers, centralise les inscriptions et dépôts des personnes et entités concernées.Procès-verbal d’assembléeLe procès-verbal consigne les décisions prises et les éléments requis à l’occasion d’une assemblée de société.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueDéposer les comptes annuels : préparer eCDF et LBR

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.