Le lexique pour comprendre et agir

Luxembourg Business Registers (LBR)

Luxembourg Business Registers gère notamment le RCS, le RESA et le RBE. Ces outils répondent à des fonctions différentes : identification et dépôts, publicité des actes, déclaration des bénéficiaires effectifs.

Administration ou organisme professionnel · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

Son rôle pour votre entreprise

Un dépôt auprès d’un registre ne vaut pas automatiquement accomplissement de toutes les obligations de la société. Il faut choisir la démarche correspondant à l’événement et vérifier son traitement.

Dans votre dossier

Quand le contacter et quoi préparer

Préparez les informations cohérentes avec les statuts et décisions adoptées. Après transmission, conservez les preuves, contrôlez les retours et vérifiez les données publiées ou enregistrées selon le registre. Pour les comptes annuels, distinguez la préparation ou validation des données comptables et leur dépôt effectif.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Une société change de gérant et d’actionnariat. Elle examine les formalités RCS et, si nécessaire, l’actualisation du RBE au lieu de supposer qu’un seul dépôt suffit.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Identifier chaque registre concerné
  • Contrôler les informations transmises
  • Conserver les preuves de traitement

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

RCSLe Registre de commerce et des sociétés (RCS), géré par Luxembourg Business Registers, centralise les inscriptions et dépôts des personnes et entités concernées.RBELe Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) reçoit les informations sur les personnes physiques identifiées comme bénéficiaires effectifs des entités concernées.Recueil électronique des sociétés et associations (RESA)Le Recueil électronique des sociétés et associations (RESA) assure la publication légale des actes et mentions qui y sont soumis.Dépôt des comptes annuelsLe dépôt des comptes annuels est la formalité de transmission au registre des documents comptables requis pour les entités concernées. Il intervient dans un processus qui comprend aussi leur établissement et leur approbation.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueRCS et RESA : comprendre les formalités et les publications

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.