Comprendre le périmètre
Son rôle pour votre entreprise
Elle ne doit pas être confondue avec l’autorité qui délivre une autorisation ou décide d’une aide. Le rôle d’orientation facilite la préparation, sans garantir l’acceptation du dossier.
Dans votre dossier
Quand le contacter et quoi préparer
Un premier échange est plus utile si vous avez décrit votre activité, votre clientèle, vos ressources et les décisions encore ouvertes. Préparez également les questions sur la forme juridique, le financement et les autorisations. L’objectif est de sortir avec des prochaines étapes identifiées et les bons interlocuteurs.
Une situation pour comprendre
Exemple pédagogique
Une personne envisage de créer un service professionnel et apporte une première description du projet pour ordonner les démarches encore à réaliser.
Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.Préparer la suite
Les points à vérifier
- Présenter l’activité envisagée
- Lister les décisions non prises
- Identifier les prochaines démarches
Relier les notions
Les termes à connaître aussi
Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.
Passer à la pratique
Approfondir avec nos guides
Sources et vérification
Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.
Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.
Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.