Le lexique pour comprendre et agir

Retenue à la source sur dividendes

Impôt prélevé lors de la mise à disposition d’un dividende et déclaré par la société débitrice selon les règles applicables.

Notion comptable, fiscale ou juridique · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

Définition et points à distinguer

Le montant brut, la retenue et le montant net doivent être distingués. Un taux réduit ou une exemption exige de vérifier les conditions et justificatifs pertinents. Le traitement fiscal final du bénéficiaire dépend de sa situation et ne se déduit pas du seul virement net reçu.

Dans votre dossier

Ce que cela change en pratique

Une distribution peut entraîner une retenue à la source selon le régime applicable, avec des exemptions ou règles conventionnelles sous conditions. Le traitement ne se déduit pas seulement de l’adresse du bénéficiaire. Sa qualité, sa résidence, la participation et les justificatifs doivent être examinés. La société distributrice doit organiser les formalités et distinguer le dividende brut, la retenue éventuelle et le montant versé.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Avant de verser un dividende à un associé étranger, une société vérifie les conditions et documents requis pour le traitement fiscal envisagé.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Identifier le bénéficiaire et sa situation
  • Vérifier les conditions d’exemption éventuelles
  • Préparer les formalités de retenue

La question pratique

Pour aller plus loin

Quelle différence entre dividende brut et montant reçu par l’associé ?

Le brut correspond à la distribution avant une retenue éventuelle ; le net est le versement après son traitement. Dans un exemple fictif sans fixer de taux, une retenue applicable réduit donc le montant immédiatement reçu. L’imposition finale du bénéficiaire et les mécanismes éventuels dans son pays demandent une analyse distincte de la retenue effectuée par la société.

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

DividendeUn dividende est une distribution décidée au profit des associés ou actionnaires dans les conditions applicables à la société.Régime mère-filialeLe régime mère-filiale permet, sous conditions, un traitement d’exonération de certains revenus et participations entre sociétés.Résidence fiscaleLa résidence fiscale détermine le rattachement fiscal d’une personne ou d’une société selon les règles nationales et, le cas échéant, une convention.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueDistribuer des dividendes : préparer décision, retenue et paiement

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.