Comprendre les règles · Préparer vos choix
Explorez les sujets qui comptent pour votre entreprise. Retrouvez les conseils, les définitions et les démarches utiles à votre prochaine décision.
Création et vie de la société
Protéger une invention demande de coordonner confidentialité, stratégie territoriale et financement. Le brevet ne doit pas être confondu avec la marque ou la protection d...
Fiscalité et TVA
Préparez une demande de certificat de résidence fiscale pour votre société : objet, période, destinataire, pièces et utilisation du document.
Fiscalité et TVA
Préparez vos prix de transfert : flux intragroupe, fonctions réelles, contrats, méthode, preuves de service et rapprochement des factures.
Implantation et domiciliation
Une implantation réussie repose sur une activité réelle, des moyens adaptés et un financement cohérent. L’adresse juridique ne suffit pas à organiser l’exploitation.
Structures et participations
L’exonération de certains revenus de participation dépend de conditions qui varient selon le flux. Il faut distinguer dividendes reçus, plus-values, distributions et impô...
Structures et participations
La SOPARFI sert à décrire une société de participations financières soumise au droit commun. Avant de constituer une holding, il faut examiner son objectif, sa gouvernanc...
Structures et participations
La société de gestion de patrimoine familial répond à un cadre spécialisé de gestion patrimoniale. Elle ne doit pas être présentée comme un véhicule universel pour toute ...
