Fiscalité et TVA
Avoir et facture rectificative : corriger sans perdre la trace
Prix erroné, retour de biens, double facture : organisez la correction, le rapprochement comptable et le remboursement sans effacer la facture initiale.
Comprendre le traitement · Préparer les déclarations
Fiscalité et TVA des entreprises au Luxembourg
Impôts directs et TVA suivent des logiques distinctes. Ces guides vous aident à qualifier vos opérations, préparer les justificatifs et organiser les échanges nécessaires au suivi fiscal de votre entreprise.
Partir des opérations, puis vérifier les règles
La nature de l’opération, les parties concernées et les pays impliqués peuvent modifier les questions à traiter. Rassemblez les contrats, factures et éléments de contexte avant de rechercher un taux ou une déclaration.
Les dossiers couvrent notamment la TVA, les dépenses et la préparation des contrôles. Chaque guide précise son périmètre et renvoie aux sources utiles ; les situations transfrontalières demandent une attention particulière.
Fiscalité et TVA
22 guidesFiscalité et TVA
Fiscalité et TVA
Certificat de résidence fiscale : préparer la demande d’une société
Préparez une demande de certificat de résidence fiscale pour votre société : objet, période, destinataire, pièces et utilisation du document.
Fiscalité et TVA
Contrôle TVA : rassembler les pièces et organiser la réponse
Préparez une réponse à un contrôle TVA : demande reçue, délais, pièces, rapprochements, export FAIA et suivi avec votre conseil.
Fiscalité et TVA
Distribuer des dividendes : préparer décision, retenue et paiement
Préparez une distribution de dividendes : décision, bénéficiaires, date fiscale, retenue, formalités et rapprochement des paiements.
Fiscalité et TVA
Déclaration fiscale d’entreprise : préparer les pièces et contrôler le dépôt
Une déclaration fiable commence par des comptes rapprochés et un dossier de preuves. Voici comment organiser la préparation avec votre fiduciaire, jusqu’au suivi du bulle...
Fiscalité et TVA
Déclarations TVA au Luxembourg : périodicité, préparation et contrôles
Le régime notifié par l’AED détermine les déclarations à préparer. Le suivi doit relier ventes, achats, opérations transfrontalières, transmission et paiement.
Fiscalité et TVA
Déduction de TVA : contrôler les justificatifs et les usages mixtes
Une facture professionnelle ne suffit pas à déduire toute la TVA. Distinguez affectation, activités ouvrant droit, dépenses communes et régularisations.
Fiscalité et TVA
Dépenses d’entreprise : vérifier leur déductibilité au Luxembourg
Une dépense payée par l’entreprise n’est pas automatiquement déductible. Sa finalité, sa justification et son traitement comptable doivent être examinés avant la déclarat...
Fiscalité et TVA
Facturer au Luxembourg : les mentions à vérifier
Préparez une facture lisible et cohérente : identité du client, opération, TVA, numérotation et pièces. Une méthode de contrôle adaptée aux entreprises luxembourgeoises.
Fiscalité et TVA
Financement intragroupe : documenter les prêts et les intérêts
Documentez un financement intragroupe : besoin, convention, conditions, calcul des intérêts, prix de transfert et examen de la déductibilité.
Fiscalité et TVA
Franchise de TVA : vérifier l’éligibilité et suivre les seuils
Comprendre la franchise TVA au Luxembourg : seuil de 50 000 euros, suivi du dépassement, achats sans déduction et obligations transfrontalières à préparer.
Fiscalité et TVA
Guichet OSS : préparer la TVA des ventes à distance
Ventes en ligne dans l’UE : comprendre le périmètre OSS, le seuil de 10 000 euros et les données nécessaires pour suivre pays, taux, retours et déclarations.
Fiscalité et TVA
IRC : comprendre les avances et préparer la régularisation
Préparez l’IRC de votre société : résultat fiscal, barème actuel, avances trimestrielles, déclaration et rapprochement du bulletin d’imposition.
Fiscalité et TVA
Immatriculation TVA : préparer les premières opérations
Avant vos premières opérations, préparez le dossier TVA : activité, clients, fournisseurs, pays, déclaration initiale et calendrier de suivi au Luxembourg.
Fiscalité et TVA
Impôt commercial communal : comprendre l’assiette et la commune
Comprenez l’ICC : activité concernée, bénéfice ajusté, abattement, coefficient communal, avances et contrôle de votre dossier fiscal.
Fiscalité et TVA
Impôt sur la fortune des sociétés : préparer les données utiles
Préparez l’impôt sur la fortune : date clé, bilan de référence, minimum depuis 2025, calcul normal et suivi des réserves de réduction.
Fiscalité et TVA
Pertes fiscales : organiser le suivi et les justificatifs du report
Suivez les pertes fiscales par année : justificatifs, utilisations, durée de report, distinction IRC–ICC et contrôle avant une restructuration.
Fiscalité et TVA
Prix de transfert : documenter les opérations intragroupe
Préparez vos prix de transfert : flux intragroupe, fonctions réelles, contrats, méthode, preuves de service et rapprochement des factures.
Fiscalité et TVA
Rémunération du gérant et dividendes : poser les bonnes questions
Distinguez rémunération du gérant, dividendes et remboursements : fonctions, statut social, fiscalité, décisions et trésorerie à examiner au Luxembourg.
Fiscalité et TVA
Services B2B transfrontières : localisation et autoliquidation
Services entre professionnels : déterminer le client, le lieu de taxation et le redevable de la TVA avant de choisir la mention d’autoliquidation.
Fiscalité et TVA
TVA au Luxembourg : taux et vérifications avant facturation
Le taux de TVA dépend de l’opération, de sa localisation et du régime applicable. Appliquer systématiquement un taux luxembourgeois parce que votre entreprise est au Luxe...
Fiscalité et TVA
Ventes de biens dans l’UE : numéro TVA et preuves de transport
Vendre des biens à un professionnel dans l’UE : relier numéro de TVA, transport, facture et déclarations. Préparez un dossier de preuves exploitable.