Le lexique pour comprendre et agir

Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence veille au respect des règles de concurrence au Luxembourg dans son champ de compétence. Elle recherche et sanctionne notamment les pratiques anticoncurrentielles.

Administration ou organisme professionnel · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

Son rôle pour votre entreprise

Un accord commercial entre entreprises peut soulever une question de concurrence même s’il semble utile aux participants. Les échanges sur les prix, clients ou marchés nécessitent une vigilance particulière.

Dans votre dossier

Quand le contacter et quoi préparer

Avant une coopération avec des concurrents, précisez son objet et les informations échangées. Faites examiner les clauses sensibles et organisez les réunions pour éviter les échanges inappropriés. Le fait qu’une pratique soit habituelle dans un secteur ne suffit pas à la rendre licite. Une analyse doit tenir compte du contexte réel.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Plusieurs entreprises souhaitent coordonner une action commune : elles font vérifier le cadre et limitent les échanges aux informations nécessaires au projet licite.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Identifier les relations entre concurrents
  • Examiner les clauses et échanges sensibles
  • Documenter les règles internes

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Secrétariat juridiqueLe secrétariat juridique organise les documents et formalités liés à la vie d’une société : décisions, registres et dépôts selon son régime.Audit d’acquisitionExamen ciblé d’une entreprise avant sa reprise, pour comprendre sa situation et les risques de l’opération.Prix de transfertLes prix de transfert concernent les conditions des transactions entre entreprises liées et leur appréciation au regard du principe de pleine concurrence.Besoin en fonds de roulement (BFR)Le besoin en fonds de roulement (BFR) mesure le financement absorbé par le cycle d’exploitation, notamment les stocks et créances, diminués des dettes d’exploitation.BilanLe bilan présente à une date donnée les actifs de l’entreprise et les ressources ou obligations qui les financent.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueReprendre une entreprise : préparer l’examen comptable et fiscal

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.