Le lexique pour comprendre et agir

Administration du cadastre et de la topographie (ACT)

L’ACT intervient dans l’information cadastrale et topographique du Luxembourg. Les données relatives aux parcelles et aux plans aident les entreprises à documenter un projet immobilier ou un site d’exploitation.

Administration ou organisme professionnel · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

Son rôle pour votre entreprise

Un plan cadastral ne remplace pas une autorisation d’urbanisme ni une analyse complète des droits et servitudes. La portée du document consulté doit être comprise avant une acquisition ou des travaux.

Dans votre dossier

Quand le contacter et quoi préparer

Identifiez les références de parcelle et la nature du document nécessaire. Rapprochez les informations cadastrales des titres, plans et documents d’urbanisme pertinents. En cas d’enjeu sur une limite ou un droit, faites examiner la situation par les intervenants compétents plutôt que de déduire une conclusion d’une simple carte en ligne.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Une entreprise recherche un local et utilise les références cadastrales pour identifier le bien, puis vérifie séparément les usages autorisés.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Identifier la parcelle
  • Vérifier la portée du document
  • Compléter par les vérifications juridiques

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Autorisation de construire et urbanismeL’autorisation de construire encadre des travaux de construction, transformation ou démolition selon les règles applicables. Pour une entreprise, l’usage projeté du local doit également être compatible avec les prescriptions d’urbanisme.Siège socialLe siège social est l’adresse statutaire d’une société, rattachée à son organisation juridique.ImmobilisationÉlément destiné à servir durablement l’activité, dont la qualification et l’évaluation doivent être examinées selon le référentiel applicable.Administration communale — démarches des entreprisesL’administration communale est un interlocuteur local pour certaines démarches liées aux locaux, travaux et usages d’un site d’entreprise. Les règles et services utiles doivent être vérifiés auprès de la commune concernée.Administration des ponts et chausséesL’Administration des ponts et chaussées intervient dans les infrastructures routières relevant de ses compétences. Un projet d’entreprise touchant la voirie de l’État peut nécessiter une démarche spécifique.AmortissementL’amortissement répartit le montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilisation estimée, selon les règles applicables.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueInvestissement immobilier : préparer le dossier comptable et fiscal

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.