Le lexique pour comprendre et agir

Cessation d’activité

La cessation d’activité met fin à l’exploitation, mais n’éteint pas automatiquement toutes les obligations de l’entreprise. Les démarches dépendent du statut, des salariés, des impôts, des contrats et des inscriptions existantes.

Démarche et formalité · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

À quoi sert cette démarche ?

Cesser de facturer, fermer un compte bancaire, radier une inscription et liquider une société sont des actes différents. Une difficulté d’insolvabilité demande une analyse distincte de la fermeture volontaire.

Dans votre dossier

Comment préparer la démarche

Établissez un inventaire des engagements et organismes à informer. Organisez les dernières déclarations, le règlement des dettes, le recouvrement des créances et la conservation des archives. Pour une société, examinez la procédure juridique adaptée. La fin du contrat du comptable doit laisser une responsabilité claire pour les formalités restant à accomplir.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Un indépendant arrête son activité et prépare une liste des démarches fiscales, sociales et contractuelles au lieu de se limiter à arrêter ses ventes.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Recenser les organismes et contrats
  • Préparer les déclarations finales
  • Organiser les archives et responsabilités

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Liquidation volontaire de sociétéLa liquidation volontaire organise la fin d’une société, la réalisation de ses actifs et le règlement de ses obligations selon la procédure applicable.Réversibilité des données comptablesLa réversibilité désigne la possibilité de récupérer les documents et données utiles pour poursuivre la gestion avec un autre outil ou prestataire.Déclaration fiscaleUne déclaration fiscale communique à l’administration les informations nécessaires à l’établissement ou au contrôle d’un impôt pour une personne et une période données.TVALa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation appliqué aux opérations entrant dans son champ selon leurs règles propres.Piste d’auditEnsemble des liens et traces permettant de comprendre une opération depuis sa pièce d’origine jusqu’à son enregistrement et ses contrôles.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueArrêter une activité : distinguer cessation et disparition de la société

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.