Comprendre le périmètre
À quoi sert cette démarche ?
Toutes les dépenses de personnel ou prestations externes ne constituent pas une formation éligible. Les règles du dispositif doivent être appliquées à la période concernée.
Dans votre dossier
Comment préparer la démarche
Organisez le suivi dès le début : objectifs, participants, durée, présence, factures et preuves utiles. Vérifiez le calendrier de la demande ainsi que les modalités de calcul. Une liste de factures sans description des actions peut être insuffisante pour expliquer le projet. L’INFPC peut orienter l’entreprise dans la préparation du dossier.
Une situation pour comprendre
Exemple pédagogique
Une société forme ses équipes à un nouvel outil et conserve les éléments de participation et de coût pour préparer une demande conforme.
Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.Préparer la suite
Les points à vérifier
- Identifier les actions admissibles
- Tracer les participants et dépenses
- Respecter le calendrier du dossier
Relier les notions
Les termes à connaître aussi
Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.
Passer à la pratique
Approfondir avec nos guides
Sources et vérification
Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.
Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.
Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.