Le lexique pour comprendre et agir

Comité de conjoncture

Le Comité de conjoncture intervient dans les dispositifs relevant de la conjoncture et de l’emploi, notamment l’examen de demandes de chômage partiel dans le cadre applicable.

Comprendre le périmètre

Son rôle pour votre entreprise

Le chômage partiel n’est pas une simple réduction de paie décidée librement par l’employeur. L’entreprise doit vérifier le régime, les conditions, le calendrier et les décisions nécessaires.

Dans votre dossier

Quand le contacter et quoi préparer

Préparez une description objective de la difficulté, de ses causes et de ses effets sur l’activité et les salariés. Les heures et informations déclarées doivent être traçables. L’admission à un dispositif ne supprime pas les obligations de suivi ni les conditions de remboursement. Référez-vous aux instructions contemporaines du régime concerné.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Une entreprise subit une baisse temporaire d’activité et examine l’éligibilité au dispositif avant de modifier l’organisation du travail.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Identifier le régime adapté
  • Documenter la difficulté
  • Suivre les heures et décisions

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.