Le lexique pour comprendre et agir

Créance douteuse

Créance dont le recouvrement présente une incertitude qui doit être examinée et documentée.

Notion comptable, fiscale ou juridique · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

Définition et points à distinguer

Retards, litiges ou difficultés du débiteur peuvent appeler une analyse. L’ancienneté seule ne détermine pas automatiquement une correction de valeur. Déprécier, abandonner une créance et annuler une vente ne sont pas des opérations interchangeables ; leurs conditions et conséquences doivent être vérifiées.

Dans votre dossier

Ce que cela change en pratique

Une créance douteuse présente un risque de non-recouvrement qui doit être évalué à partir d’éléments concrets. Le retard seul ne détermine pas toujours la perte probable. Relances, litiges, difficultés du client et perspectives de règlement aident à apprécier la situation. Le traitement comptable, sa déductibilité fiscale et les conséquences éventuelles en TVA doivent être examinés séparément.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Un client conteste une facture et connaît des difficultés. L’entreprise rassemble les éléments du dossier avant d’évaluer la dépréciation nécessaire.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Documenter le risque de non-recouvrement
  • Estimer la perte probable
  • Distinguer traitement comptable et fiscal

La question pratique

Pour aller plus loin

Une relance suffit-elle à justifier une perte sur une créance ?

L’analyse doit tenir compte des faits disponibles : ancienneté, échanges, litige, situation du débiteur et possibilités de recouvrement. Un document isolé ne détermine pas nécessairement la perte probable. Conservez les éléments qui soutiennent l’estimation et réexaminez-la. La constatation comptable et les conséquences fiscales ou TVA suivent leurs conditions respectives.

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Balance âgéeÉtat qui répartit des créances ou des dettes par ancienneté à une date donnée, pour organiser leur suivi.DépréciationCorrection de valeur examinée lorsqu’un actif présente une perte de valeur à prendre en compte selon les règles applicables.Droit à déduction de TVALe droit à déduction permet, sous conditions, de déduire la TVA supportée en amont dans le cadre d’opérations ouvrant ce droit.ActifL’actif du bilan regroupe les ressources contrôlées par l’entreprise : immobilisations, stocks, créances, disponibilités et autres éléments reconnus selon les règles comptables.Audit d’acquisitionExamen ciblé d’une entreprise avant sa reprise, pour comprendre sa situation et les risques de l’opération.Office du Ducroire (ODL)L’Office du Ducroire accompagne le développement international des entreprises luxembourgeoises, notamment par des solutions d’assurance et des soutiens à la promotion à l’étranger selon leurs conditions.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueFactures impayées : utiliser une balance âgée et organiser les relances

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.