Le lexique pour comprendre et agir

Déclaration d’accident du travail

La déclaration d’accident transmet à l’organisme compétent les circonstances d’un événement susceptible de relever de l’assurance accident. Elle permet l’instruction du dossier sans préjuger de sa reconnaissance.

Démarche et formalité · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

À quoi sert cette démarche ?

Le soin à la personne, la gestion de l’absence et la déclaration sont des volets complémentaires. Les faits doivent être rapportés objectivement avec les pièces et informations demandées.

Dans votre dossier

Comment préparer la démarche

Utilisez le formulaire adapté et vérifiez les instructions de transmission. Notez les circonstances pendant qu’elles peuvent être établies avec précision. Organisez aussi le suivi interne de prévention pour éviter une répétition. Les personnes qui traitent la paie ont besoin des informations utiles à leur mission, sans diffusion générale des données du dossier.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Après une chute sur le lieu de travail, l’employeur décrit l’événement et suit la procédure de déclaration tout en sécurisant la zone concernée.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Réunir les faits et circonstances
  • Respecter les instructions de déclaration
  • Mettre en œuvre les actions de prévention

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Association d’assurance accident (AAA)L’AAA est l’organisme luxembourgeois d’assurance accident. Elle intervient dans la prévention et la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles relevant de son cadre légal.Maintien du salaireContinuation de la rémunération par l’employeur pendant une absence dans les conditions prévues par les règles applicables.Service de santé au travail multisectoriel (STM)Le STM accompagne les entreprises affiliées dans la santé au travail, la surveillance médicale et la prévention des risques professionnels. Il s’agit d’un service de santé au travail, distinct de l’assurance maladie.Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) gère notamment les affiliations et la perception des cotisations sociales dans son champ de compétence.Contrat de travailLe contrat de travail organise une relation salariée, avec les obligations respectives de l’employeur et du salarié dans le cadre légal applicable.Caisse nationale de santé (CNS)La CNS intervient dans l’assurance maladie-maternité au Luxembourg. Pour l’employeur, elle est notamment un interlocuteur dans le suivi des incapacités de travail et des prestations relevant de ses compétences.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueMaladie d’un salarié : coordonner justificatifs, absences et paie

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.