Le lexique pour comprendre et agir

Inspection du travail et des mines (ITM)

L’Inspection du travail et des mines (ITM) intervient notamment dans le contrôle du droit du travail et de la santé et sécurité au travail.

Administration ou organisme professionnel · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

Son rôle pour votre entreprise

Ses démarches doivent être distinguées de celles du CCSS et de l’administration fiscale. Identifiez l’organisme compétent pour chaque formalité d’embauche et de paie.

Dans votre dossier

Quand le contacter et quoi préparer

L’ITM intervient notamment en matière de conditions de travail et de santé et sécurité au travail dans son champ de compétence. Elle ne gère pas les affiliations sociales à la place du CCSS. Pour l’employeur, ses informations aident à préparer contrats, temps de travail et prévention. Certaines activités, installations ou interventions transfrontières nécessitent des démarches spécifiques qu’il faut identifier avant leur commencement.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Une entreprise ouvre un atelier : elle examine les règles de sécurité, les équipements et les autorisations applicables, en plus des formalités liées au recrutement.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Identifier les risques de l’activité
  • Préparer les documents de travail
  • Vérifier les démarches avant ouverture

La question pratique

Pour aller plus loin

Quels documents facilitent un échange avec l’ITM ?

Préparez la description de l’activité et la question précise, puis les documents liés au sujet : organisation du travail, contrat, horaires ou éléments de prévention. Les pièces pertinentes dépendent du dossier. Une documentation à jour permet d’expliquer les faits ; elle ne doit pas être reconstruite pour masquer une pratique différente de celle réellement suivie.

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Contrat de travailLe contrat de travail organise une relation salariée, avec les obligations respectives de l’employeur et du salarié dans le cadre légal applicable.Convention collective de travailAccord collectif qui fixe des conditions de travail pour les salariés et employeurs entrant dans son champ d’application.Certificat A1Le certificat A1 atteste de la législation de sécurité sociale applicable à une personne dans certaines situations de mobilité européenne.Association d’assurance accident (AAA)L’AAA est l’organisme luxembourgeois d’assurance accident. Elle intervient dans la prévention et la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles relevant de son cadre légal.Autorisation d’exploitation — commodo/incommodoLe régime des établissements classés encadre certaines installations et activités afin de protéger notamment l’environnement, les travailleurs et le voisinage. La démarche dépend de la classification de l’établissement.Salaire social minimumLe salaire social minimum constitue une référence légale de rémunération dont le montant applicable varie notamment selon l’âge, la qualification et la période.

Passer à la pratique

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Guide pratiqueEmbaucher un étudiant au Luxembourg : choisir le contrat et préparer la paie

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.