Le lexique pour comprendre et agir

Recueil électronique des sociétés et associations (RESA)

Le Recueil électronique des sociétés et associations (RESA) assure la publication légale des actes et mentions qui y sont soumis.

Notion comptable, fiscale ou juridique · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

Définition et points à distinguer

La mention de dépôt et le document déposé sont distincts. Vérifiez la preuve du dépôt au RCS et les effets de publication pertinents pour l’acte concerné.

Dans votre dossier

Ce que cela change en pratique

Le RESA est un support de publication légale, à distinguer du registre dans lequel les documents sont déposés. Certaines formalités peuvent produire une publication liée au dépôt, mais il faut vérifier le résultat effectivement obtenu pour le dossier. La date, la référence et le contenu publié participent à la traçabilité de la vie sociale. Une publication ne remplace pas l’acte d’origine ni l’examen de sa validité.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Une société modifie ses statuts. Elle conserve l’acte signé, la preuve du dépôt et la référence de publication correspondante, trois éléments qui documentent des étapes différentes.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Identifier l’acte publié
  • Vérifier dénomination et référence
  • Conserver dépôt, publication et document original

La question pratique

Pour aller plus loin

Quelle différence entre déposer un acte et sa publication au RESA ?

Le dépôt et la publicité sont deux étapes du parcours juridique. L’acte et la formalité doivent correspondre à la décision prise, puis leur traitement doit être vérifié. Conservez la preuve et la référence utile. La publication ne remplace pas la vérification de la validité interne de la décision, notamment la compétence de l’organe qui l’a adoptée.

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

RCSLe Registre de commerce et des sociétés (RCS), géré par Luxembourg Business Registers, centralise les inscriptions et dépôts des personnes et entités concernées.StatutsLes statuts sont les règles constitutives de la société, portant notamment sur son objet, son capital et son fonctionnement.Secrétariat juridiqueLe secrétariat juridique organise les documents et formalités liés à la vie d’une société : décisions, registres et dépôts selon son régime.Procès-verbal d’assembléeLe procès-verbal consigne les décisions prises et les éléments requis à l’occasion d’une assemblée de société.Luxembourg Business Registers (LBR)Luxembourg Business Registers gère notamment le RCS, le RESA et le RBE. Ces outils répondent à des fonctions différentes : identification et dépôts, publicité des actes, déclaration des bénéficiaires effectifs.ComptabilitéLa comptabilité organise l’enregistrement des opérations et la production d’informations sur la situation financière et le résultat de l’entreprise.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueObligations comptables d’une SARL au Luxembourg : organiser le suiviGuide pratiqueRCS et RESA : comprendre les formalités et les publications

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.