Le lexique pour comprendre et agir

Numéro EORI

Le numéro EORI identifie un opérateur économique dans les échanges avec les autorités douanières de l’Union européenne. Il est utile aux entreprises réalisant des opérations douanières, notamment avec des pays tiers.

Démarche et formalité · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

À quoi sert cette démarche ?

Un numéro de TVA ne doit pas être présumé actif comme EORI sans vérification. L’identification de l’opérateur ne remplace pas les déclarations et autorisations propres aux marchandises.

Dans votre dossier

Comment préparer la démarche

Vérifiez l’existence et la validité du numéro avant la première opération. Si un enregistrement est nécessaire, utilisez la procédure de l’administration compétente et des données cohérentes avec l’entreprise. Transmettez ensuite les références exactes à votre représentant en douane. Un changement d’identité ou d’informations doit être suivi pour éviter un blocage du dédouanement.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Une PME importe une machine et vérifie son EORI avant que le transporteur ne prépare la déclaration d’importation.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Vérifier la validité de l’EORI
  • Utiliser l’identité exacte de l’opérateur
  • Informer le représentant en douane

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Administration des douanes et accises (ADA)L’Administration des douanes et accises intervient notamment dans les formalités douanières et les accises au Luxembourg. Les entreprises important ou exportant des marchandises doivent identifier les procédures correspondant à leurs flux.Déclaration douanièreLa déclaration douanière renseigne les marchandises et le régime demandé lors d’une opération relevant des douanes. Elle s’appuie notamment sur leur nature, leur valeur, leur origine et les parties à l’opération.Numéro de TVALe numéro de TVA identifie une personne pour ses obligations de taxe sur la valeur ajoutée dans le système concerné.IntrastatSystème de collecte statistique des échanges de biens entre États membres de l’Union européenne.Piste d’auditEnsemble des liens et traces permettant de comprendre une opération depuis sa pièce d’origine jusqu’à son enregistrement et ses contrôles.TVALa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation appliqué aux opérations entrant dans son champ selon leurs règles propres.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueIntrastat : organiser les données des échanges de biens

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

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