Le lexique pour comprendre et agir

Administration des douanes et accises (ADA)

L’Administration des douanes et accises intervient notamment dans les formalités douanières et les accises au Luxembourg. Les entreprises important ou exportant des marchandises doivent identifier les procédures correspondant à leurs flux.

Administration ou organisme professionnel · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

Son rôle pour votre entreprise

Les échanges avec un pays tiers ne suivent pas les mêmes démarches que les mouvements intracommunautaires. Le numéro EORI identifie l’opérateur dans le cadre douanier ; sa validité doit être vérifiée.

Dans votre dossier

Quand le contacter et quoi préparer

Avant la première expédition, précisez la nature des marchandises, leur origine, leur valeur et le rôle de chaque partie. Le recours à un représentant en douane doit être encadré. Une facture commerciale ne constitue pas à elle seule l’ensemble du dossier douanier. Les produits soumis à accises ou restrictions exigent une analyse supplémentaire.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Une entreprise importe un équipement depuis un pays hors UE. Elle vérifie son EORI et prépare les données nécessaires avec son représentant en douane.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Vérifier l’identification douanière
  • Décrire les marchandises et leur origine
  • Clarifier la représentation

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Numéro EORILe numéro EORI identifie un opérateur économique dans les échanges avec les autorités douanières de l’Union européenne. Il est utile aux entreprises réalisant des opérations douanières, notamment avec des pays tiers.Déclaration douanièreLa déclaration douanière renseigne les marchandises et le régime demandé lors d’une opération relevant des douanes. Elle s’appuie notamment sur leur nature, leur valeur, leur origine et les parties à l’opération.IntrastatSystème de collecte statistique des échanges de biens entre États membres de l’Union européenne.ILNAS — normalisation et sécurité des produitsL’ILNAS est l’administration luxembourgeoise chargée de missions de normalisation, d’accréditation et de sécurité et qualité des produits et services. Son rôle intéresse notamment les entreprises qui mettent des produits sur le marché.Piste d’auditEnsemble des liens et traces permettant de comprendre une opération depuis sa pièce d’origine jusqu’à son enregistrement et ses contrôles.TVALa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation appliqué aux opérations entrant dans son champ selon leurs règles propres.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueIntrastat : organiser les données des échanges de biens

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.