Le lexique pour comprendre et agir

Déclaration douanière

La déclaration douanière renseigne les marchandises et le régime demandé lors d’une opération relevant des douanes. Elle s’appuie notamment sur leur nature, leur valeur, leur origine et les parties à l’opération.

Démarche et formalité · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

À quoi sert cette démarche ?

La facture est une pièce du dossier, sans nécessairement contenir toutes les données exigées. Les droits, la TVA à l’importation et les restrictions dépendent de l’opération et des produits.

Dans votre dossier

Comment préparer la démarche

Avant l’expédition, convenez avec le représentant de qui fournit et vérifie les données. Rapprochez les références des marchandises, documents de transport et justificatifs commerciaux. Conservez la déclaration et les documents de traitement pour la comptabilité et les contrôles. Les corrections doivent être faites par la procédure adaptée, sans modifier seulement le document interne.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Un importateur prépare une description technique de ses produits pour éviter une déclaration fondée sur un libellé commercial trop vague.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Décrire précisément les marchandises
  • Vérifier valeur et origine
  • Conserver la déclaration traitée

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Numéro EORILe numéro EORI identifie un opérateur économique dans les échanges avec les autorités douanières de l’Union européenne. Il est utile aux entreprises réalisant des opérations douanières, notamment avec des pays tiers.Administration des douanes et accises (ADA)L’Administration des douanes et accises intervient notamment dans les formalités douanières et les accises au Luxembourg. Les entreprises important ou exportant des marchandises doivent identifier les procédures correspondant à leurs flux.Pièce comptableUne pièce comptable est un document qui justifie une opération : facture, relevé, contrat ou autre preuve adaptée à sa nature.Office du Ducroire (ODL)L’Office du Ducroire accompagne le développement international des entreprises luxembourgeoises, notamment par des solutions d’assurance et des soutiens à la promotion à l’étranger selon leurs conditions.ILNAS — normalisation et sécurité des produitsL’ILNAS est l’administration luxembourgeoise chargée de missions de normalisation, d’accréditation et de sécurité et qualité des produits et services. Son rôle intéresse notamment les entreprises qui mettent des produits sur le marché.IntrastatSystème de collecte statistique des échanges de biens entre États membres de l’Union européenne.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueIntrastat : organiser les données des échanges de biens

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.