Le lexique pour comprendre et agir

Séparation des exercices — cut-off

Principe qui conduit à rattacher les charges et produits à l’exercice auquel ils se rapportent, indépendamment du seul paiement.

Notion comptable, fiscale ou juridique · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

Définition et points à distinguer

Le contrôle porte notamment sur les livraisons, prestations et périodes couvertes autour de la clôture. Factures reçues après la clôture et dépenses payées d’avance peuvent nécessiter un examen. Les pièces et la réalité de l’opération doivent justifier le traitement retenu.

Dans votre dossier

Ce que cela change en pratique

La séparation des exercices rattache les produits et charges à la période à laquelle ils se rapportent, même si le paiement intervient ailleurs. Elle demande d’examiner les prestations réalisées, livraisons et périodes couvertes autour de la clôture. La date du règlement n’est donc pas le seul critère. Les écritures de régularisation doivent être justifiées et suivies lors de l’exercice suivant.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Une assurance payée en fin d’année couvre aussi l’année suivante. La société répartit la charge selon la période couverte et le cadre comptable applicable.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Examiner les opérations autour de la clôture
  • Identifier les périodes couvertes
  • Justifier les régularisations

La question pratique

Pour aller plus loin

Comment traiter une facture reçue après la clôture pour un travail déjà réalisé ?

La date de réception n’est pas nécessairement celle à laquelle la charge se rapporte. Vérifiez la période de réalisation et les règles de rattachement pour enregistrer la régularisation appropriée. Conservez l’estimation ou la pièce qui justifie le montant, puis rapprochez-la de la facture définitive. Le paiement ultérieur constitue encore une autre date.

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Exercice socialL’exercice social est la période sur laquelle une société établit ses comptes et détermine son résultat.Clôture comptableLa clôture comptable regroupe les travaux qui arrêtent les comptes d’un exercice et permettent de préparer les états financiers.Pièce comptableUne pièce comptable est un document qui justifie une opération : facture, relevé, contrat ou autre preuve adaptée à sa nature.Compte de résultatLe compte de résultat, appelé aussi compte de profits et pertes dans les comptes luxembourgeois, rapproche les produits et charges d’une période.Comptes annuelsLes comptes annuels présentent la situation et le résultat de l’entité à la fin d’un exercice, avec les documents requis par son régime.DépréciationCorrection de valeur examinée lorsqu’un actif présente une perte de valeur à prendre en compte selon les règles applicables.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueClôture comptable : préparer le dossier de fin d’exerciceGuide pratiqueObligations comptables d’une SARL au Luxembourg : organiser le suivi

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.