Comprendre le périmètre
Définition et points à distinguer
Elle décrit ce que chaque entité fait réellement, qui décide et qui supporte les conséquences économiques. Le contrat, les factures et l’organisation doivent être rapprochés. Cette analyse prépare le choix de la méthode de prix ; elle ne fixe pas à elle seule une marge ou un taux valable pour tous les groupes.
Dans votre dossier
Ce que cela change en pratique
L’analyse fonctionnelle décrit les fonctions, actifs et risques des parties à une opération, notamment pour les prix de transfert. Elle doit refléter les faits et les décisions effectives, pas seulement les contrats. Elle aide à comprendre la contribution de chaque entité et à choisir une méthode cohérente. Des descriptions identiques pour toutes les sociétés d’un groupe rendent l’analyse peu informative.
Une situation pour comprendre
Exemple pédagogique
Un groupe distingue l’entité qui développe un produit, celle qui finance le projet et celle qui vend, en documentant les moyens et risques de chacune.
Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.Préparer la suite
Les points à vérifier
- Décrire les fonctions réellement exercées
- Identifier les actifs et risques
- Rapprocher contrats et pratiques
La question pratique
Pour aller plus loin
Comment distinguer un risque contractuel d’un risque réellement assumé ?
Le contrat décrit une répartition, mais il faut examiner qui prend les décisions, dispose des moyens et supporte effectivement les conséquences. Une entité désignée sur le papier peut ne pas contrôler le risque en pratique. L’analyse fonctionnelle rapproche donc documents et fonctionnement réel pour soutenir une rémunération cohérente des différentes parties.
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Sources et vérification
Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.
Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.
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