Le lexique pour comprendre et agir

Honorabilité professionnelle

Condition d’accès ou d’exercice examinée selon les règles de la profession ou de l’activité, distincte des compétences techniques.

Notion comptable, fiscale ou juridique · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

Définition et points à distinguer

Pour une autorisation d’établissement, le dossier du dirigeant doit permettre l’examen des éléments exigés. Un diplôme ne remplace pas cet examen. Les justificatifs et antécédents pertinents dépendent de la situation ; les conditions doivent rester remplies après la délivrance.

Dans votre dossier

Ce que cela change en pratique

L’honorabilité professionnelle fait partie des conditions examinées pour certaines autorisations, notamment l’autorisation d’établissement. Elle concerne les personnes et faits pertinents selon le cadre applicable. Les justificatifs demandés dépendent de la situation et ne se limitent pas toujours à un document unique. La condition doit être envisagée dès la préparation du projet et lors des changements de dirigeant.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Un repreneur prépare sa demande d’autorisation. Il identifie les pièces liées à son parcours et à sa situation avant de déposer le dossier.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Identifier la personne soumise à la condition
  • Réunir les justificatifs demandés
  • Signaler les changements pertinents

La question pratique

Pour aller plus loin

L’honorabilité se vérifie-t-elle seulement au moment de la création ?

Les conditions de l’autorisation doivent continuer à être respectées. Un changement de dirigeant ou d’autres faits pertinents peut nécessiter une nouvelle analyse et des justificatifs. Organisez le suivi de l’autorisation dans le dossier juridique. Il ne faut pas considérer une décision initiale comme une validation permanente de toute organisation future de l’entreprise.

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Autorisation d’établissementL’autorisation d’établissement permet l’exercice des activités qui y sont soumises, lorsque les conditions relatives à l’entreprise et à son dirigeant sont remplies.GérantLe gérant exerce les fonctions de gestion et de représentation qui lui sont attribuées dans la société.Accompagnement à la créationL’accompagnement à la création aide le porteur de projet à organiser choix, pièces et démarches avant le démarrage.Chambre des Métiers du LuxembourgLa Chambre des Métiers représente les entreprises artisanales et les accompagne dans leurs enjeux professionnels. Elle propose notamment des informations et services liés à la création, à la gestion et aux compétences dans l’artisanat.DomiciliationLa domiciliation de société organise, dans les situations prévues par la loi, l’établissement d’un siège auprès d’un tiers habilité et les services convenus.Ministère de l’Économie — démarches des entreprisesLe ministère de l’Économie intervient dans plusieurs démarches des entreprises, notamment les autorisations d’établissement et différents dispositifs d’aide. Le service compétent dépend de l’objet exact de la demande.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueAutorisation d’établissement : préparer un dossier cohérent

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.