Le lexique pour comprendre et agir

Ministère de l’Économie — démarches des entreprises

Le ministère de l’Économie intervient dans plusieurs démarches des entreprises, notamment les autorisations d’établissement et différents dispositifs d’aide. Le service compétent dépend de l’objet exact de la demande.

Administration ou organisme professionnel · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

Son rôle pour votre entreprise

Une autorisation d’activité, une demande d’aide et un accompagnement de projet sont des dossiers distincts. L’accord obtenu dans l’un de ces cadres ne vaut pas accord automatique dans les autres.

Dans votre dossier

Quand le contacter et quoi préparer

Commencez par la fiche de démarche correspondant à votre activité ou investissement. Elle précise les conditions, pièces et modalités de dépôt. Pour un projet aidé, vérifiez le calendrier avant de prendre un engagement contraignant. Conservez la référence du dossier et suivez les messages du service instructeur jusqu’à la décision.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Un entrepreneur prépare son autorisation d’établissement et étudie une aide à l’investissement avec deux listes de pièces et deux calendriers séparés.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Identifier le service instructeur
  • Distinguer les différents dossiers
  • Vérifier les conditions avant engagement

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Autorisation d’établissementL’autorisation d’établissement permet l’exercice des activités qui y sont soumises, lorsque les conditions relatives à l’entreprise et à son dirigeant sont remplies.Demande d’aide à l’investissementUne demande d’aide à l’investissement présente un projet et ses dépenses au titre d’un dispositif public déterminé. L’éligibilité dépend de l’entreprise, du projet, des coûts et des conditions du régime.Effet incitatif d’une aideCondition visant à établir que le soutien public intervient dans la décision de réaliser un projet selon les règles du dispositif.Institut luxembourgeois de régulation (ILR)L’ILR exerce des missions de régulation dans plusieurs secteurs, notamment les communications électroniques, l’énergie, les services postaux et certains transports, ainsi que des compétences en cybersécurité.Direction de l’aviation civile (DAC)La DAC est l’autorité luxembourgeoise compétente en matière de sécurité et de sûreté aériennes. Ses règles intéressent les opérateurs du secteur et certaines entreprises utilisant des aéronefs, notamment des drones.Honorabilité professionnelleCondition d’accès ou d’exercice examinée selon les règles de la profession ou de l’activité, distincte des compétences techniques.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueAutorisation d’établissement : préparer un dossier cohérent

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.