Le lexique pour comprendre et agir

Direction de l’aviation civile (DAC)

La DAC est l’autorité luxembourgeoise compétente en matière de sécurité et de sûreté aériennes. Ses règles intéressent les opérateurs du secteur et certaines entreprises utilisant des aéronefs, notamment des drones.

Administration ou organisme professionnel · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

Son rôle pour votre entreprise

L’usage professionnel d’un drone ne se résume pas à l’achat de l’appareil. Les règles dépendent de l’opération, du matériel, du pilote et de la zone de vol.

Dans votre dossier

Quand le contacter et quoi préparer

Préparez une description de la mission et consultez les exigences ainsi que les restrictions géographiques à la date du vol. Une autorisation commerciale ou l’accord du client ne remplace pas les règles aériennes. L’organisation doit prévoir les responsabilités, documents et vérifications nécessaires avant chaque opération.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Une entreprise souhaite photographier un chantier par drone et vérifie la zone, les conditions de vol et les obligations de l’opérateur.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Qualifier l’opération aérienne
  • Vérifier les zones et restrictions
  • Identifier les documents requis

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Autorisation d’établissementL’autorisation d’établissement permet l’exercice des activités qui y sont soumises, lorsque les conditions relatives à l’entreprise et à son dirigeant sont remplies.RGPD — protection des données personnellesLe règlement général sur la protection des données encadre les traitements de données personnelles dans son champ d’application.Ministère de l’Économie — démarches des entreprisesLe ministère de l’Économie intervient dans plusieurs démarches des entreprises, notamment les autorisations d’établissement et différents dispositifs d’aide. Le service compétent dépend de l’objet exact de la demande.Honorabilité professionnelleCondition d’accès ou d’exercice examinée selon les règles de la profession ou de l’activité, distincte des compétences techniques.GérantLe gérant exerce les fonctions de gestion et de représentation qui lui sont attribuées dans la société.DomiciliationLa domiciliation de société organise, dans les situations prévues par la loi, l’établissement d’un siège auprès d’un tiers habilité et les services convenus.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueAutorisation d’établissement : préparer un dossier cohérent

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.