Le lexique pour comprendre et agir

Direction de la santé

La Direction de la santé intervient dans le domaine de la santé publique selon ses compétences. Les entreprises de certains secteurs doivent vérifier les exigences sanitaires propres à leurs activités et produits.

Administration ou organisme professionnel · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

Son rôle pour votre entreprise

Une autorisation commerciale générale ne suffit pas nécessairement pour une profession ou activité de santé réglementée. La compétence peut relever de différents services ou autorités selon le dossier.

Dans votre dossier

Quand le contacter et quoi préparer

Décrivez précisément la prestation, le produit ou l’établissement envisagé avant de choisir une démarche. Identifiez les qualifications, agréments ou conditions techniques éventuellement requis. Pour l’alimentation, vérifiez le rôle de l’ALVA ; pour la santé des salariés, celui du service de santé au travail. Cette répartition évite d’envoyer un dossier au mauvais interlocuteur.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Un porteur de projet dans la santé fait préciser les autorisations sectorielles avant de signer ses contrats d’exploitation.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Qualifier l’activité sanitaire
  • Identifier le service compétent
  • Vérifier les conditions sectorielles

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA)L’ALVA rassemble des compétences de contrôle de la chaîne alimentaire, de santé et de bien-être animal. Elle est un interlocuteur important pour les entreprises produisant, transformant ou commercialisant des denrées alimentaires.Service de santé au travail multisectoriel (STM)Le STM accompagne les entreprises affiliées dans la santé au travail, la surveillance médicale et la prévention des risques professionnels. Il s’agit d’un service de santé au travail, distinct de l’assurance maladie.Autorisation d’établissementL’autorisation d’établissement permet l’exercice des activités qui y sont soumises, lorsque les conditions relatives à l’entreprise et à son dirigeant sont remplies.Honorabilité professionnelleCondition d’accès ou d’exercice examinée selon les règles de la profession ou de l’activité, distincte des compétences techniques.GérantLe gérant exerce les fonctions de gestion et de représentation qui lui sont attribuées dans la société.DomiciliationLa domiciliation de société organise, dans les situations prévues par la loi, l’établissement d’un siège auprès d’un tiers habilité et les services convenus.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueAutorisation d’établissement : préparer un dossier cohérent

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.