Le lexique pour comprendre et agir

KYC — connaissance du client

Le KYC regroupe les démarches de connaissance du client utilisées notamment dans le cadre des obligations de vigilance contre le blanchiment.

Notion comptable, fiscale ou juridique · Rédaction Fiduciaires Luxembourg · Révisé le

Comprendre le périmètre

Définition et points à distinguer

Le dossier vise à comprendre l’identité, les activités et les personnes qui contrôlent le client. Les pièces et mises à jour dépendent de la situation et du risque ; leur transmission doit employer un canal adapté aux données sensibles.

Dans votre dossier

Ce que cela change en pratique

Le processus KYC vise à connaître le client et la relation d’affaires dans le cadre des obligations applicables au professionnel. Il peut inclure identité, activité, structure de détention et origine des fonds selon le risque. Il ne s’achève pas nécessairement à la signature du contrat. Les changements significatifs doivent être pris en compte, avec une collecte proportionnée et un traitement sécurisé des documents.

Une situation pour comprendre

Exemple pédagogique

Une société change d’actionnaire de contrôle. Elle fournit à son prestataire les informations nécessaires à l’actualisation du dossier client et du bénéficiaire effectif.

Situation fictive, présentée pour illustrer la notion.

Préparer la suite

Les points à vérifier

  • Décrire la structure de détention
  • Actualiser les changements significatifs
  • Sécuriser la transmission des justificatifs

La question pratique

Pour aller plus loin

Pourquoi préparer un organigramme de détention à jour ?

Il aide le professionnel à comprendre les entités intermédiaires et les personnes qui contrôlent le client. Joignez les informations permettant d’expliquer les participations et les changements récents. Un organigramme sans date ou incohérent avec les registres crée des demandes supplémentaires. Le niveau de détail requis dépend de la structure et des obligations du professionnel.

Relier les notions

Les termes à connaître aussi

Poursuivez avec les notions, interlocuteurs et démarches liés à ce sujet.

Lutte contre le blanchiment — LBC/FTLa lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme impose aux professionnels concernés des obligations de vigilance, d’organisation et de coopération.Bénéficiaire effectifLe bénéficiaire effectif est la personne physique identifiée, selon les critères légaux, comme détenant ou contrôlant en dernier ressort une entité ou une opération.Minimisation des donnéesPrincipe consistant à limiter les données personnelles utilisées à celles qui sont nécessaires à l’objectif poursuivi.RBELe Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) reçoit les informations sur les personnes physiques identifiées comme bénéficiaires effectifs des entités concernées.Contrôle indirectPossibilité d’exercer un contrôle sur une entité à travers une ou plusieurs structures intermédiaires ou des droits pertinents.Commissariat aux assurances (CAA)Le CAA est l’autorité de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg. Son périmètre comprend notamment les assureurs, réassureurs et intermédiaires concernés par le cadre applicable.

Passer à la pratique

Approfondir avec nos guides

Guide pratiqueDossier KYC d’une entreprise : préparer les contrôles de la fiduciaire

Sources et vérification

Références consultées le 20 septembre 2026. Les démarches officielles précisent les conditions et exceptions applicables.

Ce guide explique une démarche générale. Les règles applicables dépendent de votre situation ; il ne constitue pas une consultation personnalisée. Signaler une correction.

Une définition vous donne un repère. Pour examiner votre situation, précisez votre question auprès d’un professionnel.